Circulaires

19/12/2024 - Circulaire 9395 - Circulaire explicative de mesures contenues dans le Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture

24/07/2020 - Circulaire 7678 - Formation continuée - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

29/11/2018 - Circulaire 6905 - WBE - membres des personnels: Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions transitoires similaires à celles prévues aux articles 266 et 288 du décret "réforme des titres et fonctions" du 11 avril 2014, en faveur des membres du personnel de l'enseignement organisé par la fédération Wallonie-Bruxelles - Accroches cours-fonctions dérogatoires - INFORMATIONS IMPORTANTES
[Cette circulaire complète la circulaire 6678 du 30/05/2018]

12/04/2018 - Circulaire 6611 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2018-2019 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

10/03/2016 - Circulaire 5647 - Reconduction automatique de l'affectation prioritaire d'un enseignant ayant bénéficié de l'application de l'article 14 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

13/07/2015 - Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

15/06/2015 - Circulaire 5769 : Recrutement de trois Chargé(e)s de mission mis(e)s à disposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Fonds de solidarité dit du « Pourcent » pour l'enseignement secondaire en application de l'article 21 du Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

24/04/2014 - Circulaire 4812 - Recrutement de deux Chargé(e)s de mission mis(e)s à disposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Fonds de solidarité dit du « Pourcent » pour l'enseignement secondaire en application de l'article 21 du Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

07/02/2014 - Circulaire 4726 - Déroulement du stage du directeur dans l'enseignement officiel subventionné : Accès, durée, modalités d'évaluation et voies de recours - dispositions nouvelles introduites par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (OS)

07/02/2014 - Circulaire 4727 - Déroulement du stage du directeur dans l'enseignement libre subventionné : Accès, durée, modalités d'évaluation et voies de recours - Dispositions nouvelles introduites par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (LS)

21/10/2013 - Circulaire 4609 - Création d'un cadre statutaire pour les activités d'expertise pédagogique et technique - Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement (M.B. du 23 juillet 2013)

16/10/2013 - Circulaire 4605 - Devoirs des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné - Décret du 04 juillet 2013 modifiant le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné

31/05/2012 - Circulaire - Procédure applicable au licenciement moyennant préavis d'une durée de 15 jours des membres du personnel temporaires et temporaires prioritaires dans les établissements d'enseignement officiel subventionné - articles 25 et 27 du décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
(Réseau : OS - Niveaux et services : FOND/SEC/SPEC/PROM SOC/ART)