- Circulaire 9395 - Circulaire explicative de mesures contenues dans le Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture

Document n° 52295

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Textes de référence
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Textes dépendants
Textes connexes
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[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8999 du 26/07/2023]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - Direction générale de l’Enseignement Obligatoire // AGE - Direction générale des Personnels de l’Enseignement - Centre d’Expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
pool@cfwb.be - structures.secondaire.ordi@cfwb.be - sanctiondesetudes@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Valérie GLATIGNY
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - PROMSOC SEC ALT SUP
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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