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CIRCULAIRE | N°46002 |

- Circulaire 6998 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2019 - Ramassage concurrentiel

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°32813 |

- Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15/01/2008 - Ramassage concurrentiel

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°31716 |

- Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage au 15-01-07 - Ramassage concurrentiel

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°16298 |

- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1991 - Année scolaire 1991-1992

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°15567 |

- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1990 - Année scolaire 1990-1991

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°13005 |

- Circulaire - Transport scolaire - Convoyeurs

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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