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07/03/2013 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Année 2012-2013 (NIVEAU : Hautes Ecoles)
17/07/2012 - Circulaire - Étalement des études - Hautes Ecoles
01/02/2012 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2011-2012
08/03/2011 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2010-2011
19/07/2010 - Circulaire - Etalement des études - Hautes écoles - Années académiques 2009/2010 et suivantes
09/07/2010 - Circulaire - Etalement des études (NIV : SUP ART - ESA)
23/06/2008 - Circulaire - Étalement des études - Pour les Hautes écoles et Ecoles supérieures des Arts
26/05/2004 - Circulaire - Etalement d'une année d'études - Année académique 2004-2005