- Circulaire - Etalement d'une année d'études - Année académique 2004-2005

Document n° 28872

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862
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Validité
A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005
A partir du 01/09/2005 [et suivantes]
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Est abrogé par
33191 [23/06/2008]
Circulaire - Étalement des études - Pour les Hautes écoles et Ecoles supérieures des Arts
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19793 [02/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23675 [26/04/1999]
Décret organisant le sport en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Commissaires du Gouvernement auprès des hautes écoles
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie - Françoise DUPUIS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
HE
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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