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- Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2011-2012

Document n° 37020

N° imprimerie
3860
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
C. FAGARD (02/690 88 00) – N. LAHLOU (87 96) – A. KARA – C. DUJARDIN
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur - Jean-Claude MARCOURT
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
HE
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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