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25/08/2003 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et remise au travail
11/02/2001 - Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations
23/01/2001 - Circulaire 28 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des victimes
03/12/1999 - Note - Médecine du Travail : Rappel des dispositions applicables dans les établissements relevant du Comité de secteur 17 du Ministère
08/04/1976 - Circulaire - Prestations des membres des personnels enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement : a) Plages-horaires - b) Conseil et direction de classe, travail en équipe, guidance - c) Heures de surcroît
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice