- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et remise au travail
Document n°
30845
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2003
au 30/06/2004
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cion centrale de réaffectation
Nom du gestionnaire
Cion centrale de réaffectation
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice)
-
Sylviane MOLLE
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
Secondaire ordinaire et spécial
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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