Circulaires

12/10/2017 - Circulaire 6399 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail) [Annule et remplace la circulaire 6335 du 05/09/2017]

04/03/2016 - Circulaire 5641 - Accidents du travail - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail - Erratum à la circulaire 5507 du 3/12/2015

03/12/2015 - Circulaire 5507 - Accidents du travail - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail [Remplace et annule la circulaire 4959 du 25/08/2014]

26/06/2014 - Circulaire 4913 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2014-2015

06/06/2013 - Circulaire 4442 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2013-2014

03/06/2013 - Circulaire 4434 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014

07/01/2013 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'année civile 2013

13/07/2012 - Circulaire 4089 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2012-2013

12/06/2012 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2012-2013

11/06/2012 - Circulaire 4030 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2012-2013

12/12/2011 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale - Année 2012

06/07/2011 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur non universitaire

07/06/2011 - Circulaire 3601 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental, secondaire et de promotion sociale et dans des ASBL diverses, autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement ordinaire - Année scolaire 2011-2012

07/06/2011 - Circulaire 3602 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2011-2012

10/12/2010 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale - Année 2011

09/06/2010 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental, secondaire et de promotion sociale et dans des ASBL diverses, autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement ordinaire - Année scolaire 2010-2011