- Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur non universitaire
Document n° 36602
N° imprimerie
3652
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2011
au 30/06/2012
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
Gestionnaires de la Cellule ACS-APE-PTP
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur
-
Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP NON UNIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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