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21/08/2023 - Circulaire 9003 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8675 du 14/07/2022]
15/02/2021 - Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du membre du personnel
02/10/2020 - Circulaire 7775 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2019-2020
24/07/2018 - Circulaire 6756 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire actualise la circulaire 6259 du 28/06/2017]
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