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- Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du membre du personnel

Document n° 48538

Cette circulaire est abrogée.
N° imprimerie
7968
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 08/02/2021
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Directions de gestion de la DGPE - Directions déconcentrées de la DGPEOFW
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP HE ESA CPMS INT HOMES
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Précédentes versions du PDF
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