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03/02/2009 - Circulaire - Circulaire 2557 du 12/12/2008 suppression de la Commission d'homologation, complément d'information
12/12/2008 - Circulaire 2557 - Suppression de la Commission d'homologation
29/10/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire de plein exercice - Vérification de la régularité des inscriptions en 4ème année - document à soumettre à la Commission d'homologation
01/07/2002 - Circulaire - Enseignement secondaire de plein exercice. Documents soumis à la Commission d'homologation - à partir de l'année scolaire 2002-2003
22/04/2002 - Circulaire - Documents soumis à la Commission d'homologation - Enseignement de plein exercice
08/06/2000 - Circulaire - Année scolaire 1999-2000 et suivantes - Enseignement secondaire de plein exercice - Documents soumis à la Commission d'homologation
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