- Circulaire 2557 - Suppression de la Commission d'homologation

Document n°
33721
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Date d'édition
N° imprimerie
2557
Référence
DR/RSG/086391/CHK/CN/NL
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 [ ]
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGENORS - Direction de la Réglementation
Nom du gestionnaire
AGERS - DGENORS - Chantal KAUFMANN
Personne(s) de contact
C. NOIRET - N. LAHLOU (02/690/87 96 - Fax 88 90 - nadia.lahlou@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
33815 [03/02/2009]
Circulaire - Circulaire 2557 du 12/12/2008 suppression de la Commission d'homologation, complément d'information
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
33039 [25/04/2008]
Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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