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25/07/2003 - Circulaire - Demande de dérogation concernant les membres du personnel non porteurs d'un titre requis ou suffisant du groupe A - Demande d'avis préalable à l'engagement
05/06/2003 - Circulaire - Introduction des demandes d'avis auprès des Commissions consultatives (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 10)
03/04/2003 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial - Année scolaire 2003-2004
09/12/2002 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2003-2004
07/10/2002 - Circulaire - Interruption de la carrière professionnelle. Modifications apportées à la législation: - suppression de l'obligation de remplacement; - suppression de l'interruption partielle de la carrière professionnelle à quart-temps pour donner des soins palliatifs. Nouveaux formulaires de demande
10/09/2002 - Circulaire - Ecoles supérieures des Arts. Année académique 2002-2003. Introduction des demandes d'équivalences des titres d'études étrangers
31/07/2002 - Circulaire - Gestion des carrières administratives et pécuniaires des membres du personnel enseignant - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité - Année scolaire 2002-2003
19/06/2002 - Circulaire - Introduction des demandes d'avis auprès des Commissions consultatives - Année scolaire 2002-2003 - Circulaire 10 - Vol. 1
26/04/2002 - Circulaire - Introduction des demandes d'équivalences de titres d'études primaires et secondaires étrangers (à partir du 26/04/2002)
21/03/2002 - Circulaire - Introduction des demandes de subventions pour la formation continuée dans l'enseignement spécial subventionné
19/03/2002 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial
04/03/2002 - Circulaire - Agent P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations reconnus en discrimination positive de l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire de la Région de Bruxelles-Capitale
01/03/2002 - Circulaire - Modification de la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures
14/11/2001 - Circulaire - Passage à l'Euro: conséquences sur le délai d'envoi des documents relatifs aux demandes de subvention-traitement.
11/07/2001 - Circulaire - Demande de dérogation concernant les membres du personnel non porteurs d'un titre requis ou suffisant du groupe A. Demande d'avis préalable à l'engagement (01/09/2001)
15/05/2001 - Circulaire - Complément à la circulaire "introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers" - références A/01/05 du 20/04/01
20/04/2001 - Circulaire - Introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
16/03/2001 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial - Année scolaire 2001-2001
08/03/2001 - Circulaire - Agent P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement fondamental ordinaire et spécial de la région wallonne
22/02/2001 - Circulaire - Agent P.T.P. (programme de Transition Professionnelle - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement fondamental ordinaire et spécial de la Région wallonne
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