25/07/2003 - Circulaire - Demande de dérogation concernant les membres du personnel non porteurs d'un titre requis ou suffisant du groupe A - Demande d'avis préalable à l'engagement

Document n°

27878

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Date d'édition

25/07/2003

N° imprimerie

562

Référence

NW/02/PROCEDURES TITRES B 2003-2004

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - N. WAMBE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond./ Sec./Promsoc

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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