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27/07/2005 - Circulaire - Attestations fiscales 281.10
04/07/2005 - Circulaire - Attestation d'admission en deuxième phase au 1er septembre 2005
02/06/2005 - Circulaire relative aux modèles d'attestations portant équivalence ou correspondance de grades académiques aux grades de Bachelier et Master
09/06/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)
26/06/2002 - Circulaire - Enseignement secondaire en alternance - Attestations et certificats (Arrêté du Gouvernement du 13-06-2002)
13/06/2002 - Circulaire - Décisions des conseils de classe - Modifications apportées à l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire et à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations et certificats délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
30/11/2001 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'enseignement de promotion sociale
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