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30/04/2004 - Circulaire - Enseignement supérieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2004-2005
25/02/2004 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2004-2005
26/05/2003 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Année scolaire 2003-2004
13/03/2003 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2003-2004
30/04/2002 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2002-2003
30/11/2001 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'enseignement de promotion sociale
06/06/2001 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval
20/08/1985 - Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice