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19/12/2006 - Circulaire - Octroi de l'échelle « 301 » (code ETNIC) - « 216 » (code M.B.) à tous les membres du personnel enseignant et auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire inférieur, porteurs d'un diplôme d'enseignement supérieur complété par le certificat d'aptitudes pédagogiques ou par le certificat de cours normaux techniques moyens
28/09/2006 - Circulaire - Organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire - Année scolaire 2006-2007
23/06/2006 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
26/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
09/06/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)
13/06/2002 - Circulaire - Décisions des conseils de classe - Modifications apportées à l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire et à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations et certificats délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
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