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20/09/2010 - Circulaire 3306 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011 et suivantes (Réseaux : OS-LS)
26/07/2010 - Circulaire - Changement d'école - Année scolaire 2010-2011 (Pour l'enseignement fondamental ordinaire)
08/07/2010 - Circulaire - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
28/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
21/06/2010 - Circulaire - Changement d'école pour l'enseignement fondamental ordinaire
04/06/2010 - Circulaire - Changement d'école
14/01/2010 - Circulaire - Changement d'école
18/08/2009 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010
18/02/2008 - Circulaire - Changements d'école - Application du nouveau décret
30/11/2004 - Circulaire - Changements d'école ou d'implantation en cours d'année scolaire
28/06/2002 - Circulaire - Changements d'école ou d'implantation en cours d'année scolaire
26/04/2001 - Circulaire - Changements d'école ou d'implantation en cours d'année scolaire (Année scolaire 2001-2002) - Circulaire n° 54 - Volume 1B
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