- Circulaire - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
Document n° 35523
N° imprimerie
3213
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2009
au 30/06/2010
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Fabrice AERTS-BANCKEN (02 690 84 69) - Julien LOUIS (85 04)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC PE ORD (1er degré)
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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