Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°27198 |

- Circulaire - Démarche commerciale du "Centre d'informations scolaires". Interdiction de communication des données personnelles à des tiers

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°15567 |

- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1990 - Année scolaire 1990-1991

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°14857 |

- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1989

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°14343 |

- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 1er septembre 1988

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°13590 |

- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 1er septembre 1987

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
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