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26/04/2010 - Circulaire - Marché public par adjudication publique soumise à publicité européenne portant sur la fourniture de gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services et des établissements d'enseignement et assimilés dépendant du Ministère de la Communauté française - Prolongation de marché (Réseaux : OS-LS)
23/03/2010 - Circulaire - Colloque «Les avancées du CAF Enseignement et Formation» le 6 mai 2010
04/02/2010 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation du tutorat dans les Hautes Ecoles
27/01/2010 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2009-2010
29/10/2009 - Circulaire - Colloque «Filles-garçons : Une même école ?» La question du genre dans la formation des enseignant-e-s - Lundi 7 décembre 2009
11/09/2009 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - ERRATUM à la circulaire n° 2742
10/07/2009 - Circulaire - Circulaire n° 2790 du 29/06/09 - Cadres de personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts - ERRATUM
07/07/2009 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des hautes écoles subventionnées - Circulaire pour l'année académique 2009-2010 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
30/06/2009 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 ainsi que le calendrier pour l'année académique 2009-2010
09/06/2009 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval
04/06/2009 - Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007, par le décret du 9 mai 2008 et par le décret du 18 juillet 2008 - ERRATUM
19/05/2009 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
29/04/2009 - Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007, par le décret du 9 mai 2008 et par le décret du 18 juillet 2008
13/01/2009 - Circulaire 2578 - Actualisation de la circulaire PS 436/08 du 10 octobre 2008 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
10/12/2008 - Circulaire 2551 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la communauté française relative au programme prioritaire de travaux faveur des bâtiments scolaires
22/10/2008 - Circulaire - Intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté - Pour l'enseignement supérieur et universitaire - Année scolaire 2008-2009 et suivantes
23/09/2008 - Circulaire - Année préparatoire à l'Enseignement Supérieur Artistique organisée par l'ENSAV La Cambre
18/07/2008 - Circulaire - Instituts Supérieurs d'Architecture - Année académique 2008-2009 - Calendrier
08/07/2008 - Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007
16/06/2008 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
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Maisons de justice