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14/02/2006 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - organisation et compétences territoriales des membres du Service de la vérification comptable
01/02/2006 - Circulaire - Actes de violence commis par des élèves à l'égard de membres du personnel des établissements scolaires - Enseignement secondaire - Limitation des dommages à caractère psychologique
30/01/2006 - Circulaire 1340 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - fapplication de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. - Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
16/01/2006 - Circulaire - Vacances des membres du personnel - Pâques et été 2006
22/12/2005 - Circulaire - Etudiants étrangers non ressortissants d'un état membre de l'Espace Economique Européen - Complément aux conditions d'inscription dans l'Enseignement de Promotion sociale
22/12/2005 - Circulaire - Attributions des membres du Service d'Inspection de l'enseignement secondaire. Modification de la circulaire n°1272 du 21 octobre 2005
06/12/2005 - Circulaire - Documents à transmettre aux membres du service d'inspection de l'enseignement de promotion sociale
06/12/2005 - Circulaire - Attributions des membres du service d'inspection de l'enseignement de promotion sociale
06/12/2005 - Circulaire - Attributions des membres du service d'inspection de l'enseignement de promotion sociale. Codification des sections et unités de formation
21/11/2005 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'Enseignement spécialisé de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les homes d'accueil permanents de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2005-2006
21/10/2005 - Circulaire - Attributions des membres du Service d'Inspection de l'enseignement secondaire - 01 octobre 2005
06/10/2005 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française. Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2005
04/10/2005 - Circulaire - Personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française - Dispositions relatives à l'octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement, autre que l'enseignement universitaire aux membres du personnel administratif
01/09/2005 - Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire et supérieur de type court de promotion sociale de la Communauté française
01/09/2005 - Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. Expérience utile acquise pour moitié dans une fonction de la catégorie des membres du personnel directeur et enseignant. Dispense accordée à certains professeurs de pratique professionnelle.
25/07/2005 - Circulaire - Erratum: Organisation de la rentrée scolaire/académique 2005/2006 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
25/07/2005 - Circulaire 1190 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Dispositions relatives à la désignation des membres du personnel ouvrier et à l'octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement, autre que l'enseignement universitaire aux membres du personnel administratif et aux membres du personnel ouvrier
12/07/2005 - Circulaire 1189 - Informations destinées aux membres du personnel au sujet des formalités à effectuer en cas d'accident du travail
17/06/2005 - Circulaire - Organisation de la rentrée scolaire 2005/2006 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
17/06/2005 - Circulaire - Organisation de la rentrée scolaire 2005/2006 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Communauté française
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