06/10/2005 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française. Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2005

Document n° 29987

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A partir du 01/10/2005 [ ]

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Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

DGEO

Nom du gestionnaire

DGEO

Personne(s) de contact

F. ROOS (02/690 84 61)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fondamental - secondaire

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

Est référencé par

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