- Circulaire - Personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française - Dispositions relatives à l'octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement, autre que l'enseignement universitaire aux membres du personnel administratif

Document n° 30037

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A partir du 12/09/2005 [ ]
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Textes de référence
29878 [01/07/2005]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
C. DUPONT (02/500 48 11)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Bernard GORET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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