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03/02/2005 - Circulaire - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française - Année 2004-2005
11/01/2005 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
04/01/2005 - Circulaire - Populations scolaires à prendre en compte pour l'ensemble des opérations de comptage au 15 janvier 2005 : financement de la Communauté française, encadrement normes, dotations et subventions de fonctionnement
13/07/2004 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2004-2005 - Volume 2 - Circulaire n° 17 : Période de l'horaire hebdomadaire consacrée au recyclage ou à la guidance dans les établissements d'enseignement secondaire spécial subventionnés par la Communauté française
13/07/2004 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2004-2005 - Volume 2 - Circulaire n° 20 : Recommandations d'ordre pédagogique destinées, pour information, aux établissements d'enseignement spécial subventionnés par la Communauté française - Année scolaire 2004-2005
06/07/2004 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification pour l'année scolaire 2004-2005 dans l'enseignement fondamental ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
14/04/2004 - Circulaire - Agents ACS "(Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l'emploi) en dehors des A.C.S./A.P.E. puériculture et des A.C.S./ APE psychomotiricté - Année scolaire 2004-2005
23/02/2004 - Circulaire - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004
24/10/2003 - Circulaire - Formation continuée des membres du personnel de l'enseignement spécial fondamental et secondaire subventionné par la Communauté française (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécial - Année scolaire 2003-2004 - Volume 2 : Circulaire 22)
24/10/2003 - Circulaire - Période de l'horaire hebdomadaire consacrée au recyclage ou à la guidance dans les établissements d'enseignement secondaire spécial subventionnés par la Communauté française (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécial - Année scolaire 2003-2004 - Volume 2 : Circulaire 17)
24/10/2003 - Circulaire - Recommandations d'ordre pédagogique destinées, pour information, aux établissements d'enseignement spécial subventionnés par la Communauté française (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécial - Année scolaire 2003-2004 - Volume 2 : Circulaire 20)
08/10/2003 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2003
23/09/2003 - Circulaire 628 - Contrôle du précompte professionnel sur les traitements et subventions-traitements payés en faveur des membres du personnel enseignant et assimilés
21/08/2003 - Circulaire - Transfert du NTPP du 1er degré vers les autres degrés de l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
27/06/2003 - Circulaire - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du programme d'urgence en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004
12/06/2003 - Circulaire - Motivation formelle des décisions prises à l'égard des étudiants et des personnels des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française - A partir du 15 juin 2003
08/05/2003 - Circulaire - Agents contractuels subventionnés (A.C.S.) ou Aides à la promotion de l'emploi (A.P.E.), en dehors des A.C.S./A.P.E. puéricultrices et des A.C.S./A.P.E. Psychomotricité - Année scolaire 2003-2004
29/03/2003 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2003 - Erratum
25/02/2003 - Circulaire - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française
31/01/2003 - Circulaire - Agents Contractuels Subventionnés - Discriminations positives - Région de Bruxelles-Capitale
Enseignement
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Maisons de justice