- Circulaire - Motivation formelle des décisions prises à l'égard des étudiants et des personnels des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française - A partir du 15 juin 2003

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27714
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535
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie - Françoise DUPUIS
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
HE
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
25872 [06/06/2001]
Circulaire - Motivation formelle des décisions prises à l'égard des étudiants et des personnels des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (à partir du 15 juin 2001 et années suivantes)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
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