Circulaires

20/04/2023 - Circulaire 8894 - Le travail collaboratif dans le cadre du pilotage d'une école
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7167 du 03/06/2019]

04/07/2018 - Circulaire 6735 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Professeurs invités (contractuels) au sein des Hautes écoles

26/06/2015 - Circulaire 5330 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2015-2016

30/03/2015 - Circulaire 5222 - Personnel sans contrat de travail rémunéré à charge de la dotation - Fiches fiscales 281.10 - Code 290

03/06/2013 - Circulaire 4438 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014

26/11/2012 - Circulaire - Engagement de personnel dans le cadre d'embauche du plan Activa [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3095 du 09/04/2010]

20/09/2012 - Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi (Réseau : CF)

03/06/1987 - Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis