- Circulaire 6735 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Professeurs invités (contractuels) au sein des Hautes écoles

Document n°
44355
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Date d'édition
N° imprimerie
6735
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Direction générale des personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - Direction de la coordination
Nom du gestionnaire
AGE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Jean-Luc DUVIVIER (02/413 36 44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
La présente circulaire remplace la circulaire du 23/06/1997 (réf: 04/CH/JLV/PAPO/025) [INTROUVABLE]
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP NON UNIV HE
Niveau(x) d'étude
Lien(s) Communauté française
Site des équivalences en FWB
Modèles de contrats de travail
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23308 [05/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
30709 [05/05/2006]
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (1)
Textes dépendants
Textes connexes
44142 [07/02/2018]
Circulaire 6522 - Possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans [La présente circulaire annule et remplace la circulaire 5030 du 14 octobre 2014]
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
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