Aller au contenu principal

- Circulaire 4438 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014

Document n° 38678

N° imprimerie
4438
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/09/2013 [Année scolaire 2013-2014]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre – AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
Gestionnaires du Service ACS-APE-PTP
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC PROMSOC CTA CDPA
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
-