01/10/2012 - Circulaire - Circulaire d'informations culturelles - Octobre 2012
06/09/2012 - Circulaire 4126 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires : Adaptation du tarif 125 [Cette circulaire modifie la circulaire n°2449 du 16/09/2008]
01/09/2012 - Circulaire - Circulaire d'informations culturelles - Septembre 2012
11/07/2012 - Circulaire - Procédure applicable au congé pour activités sportives
19/04/2011 - Circulaire - SEMU, Société de gestion collective de droits d'auteur représentant les Editeurs de Musique (Réseau : LS)
14/10/2010 - Circulaire - Brochure 4 à 4
26/08/2010 - Circulaire - Recrutement d'un enseignant en congé pour mission pour le Secrétariat du Conseil Supérieur de l'Education aux Médias - Appel aux candidats - Prolongation du délai d'introduction des candidatures
13/08/2010 - Circulaire - Recrutement d'un enseignant en congé pour mission pour le Secrétariat du Conseil Supérieur de l'Education aux Médias - Appel aux candidats
11/02/2008 - Circulaire - Buts de football (et sports assimilés) mobiles - Sécurité des installations - Pictogramme d'avertissement
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