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08/06/2011 - Circulaire 3603 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Crédits associés aux unités de formation constitutives de sections visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
29/06/2010 - Circulaire 3205 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Crédits associés aux unités de formation constitutives de sections visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
18/01/2010 - Circulaire - Légalisation des diplômes, des certificats et des attestations de réussite en vue de leur reconnaissance dans un pays étranger
11/01/2010 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations dans les écoles supérieures des arts - Année académique 2009-2010
19/05/2009 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
16/06/2008 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
04/07/2007 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers: Informations complémentaires
03/05/2007 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
16/07/2002 - Circulaire - Légalisation des diplômes et des certificats en vue de la reconnaissance dans un pays étranger
12/05/1992 - Circulaire - Formes et mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur paramédical de type court
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