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04/02/2013 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
04/02/2013 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
31/01/2013 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2013-2014
28/01/2013 - Circulaire 4278 - Projet CAPELO - Introduction des demandes de pension à charge du Trésor public
22/11/2012 - Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2323 du 02/06/2008]
10/10/2012 - Circulaire 4171 - Modifications réglementaires concernant le régime des interruptions de carrière accessible aux membres du personnel de l'enseignement et des centres PMS
03/10/2012 - Circulaire - Précision à la circulaire 3576 relative à l'accès au module de formation à la pédagogie de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire inférieur en ce qui concerne les membres du personnel prestant dans l'enseignement de promotion sociale (Tous réseaux - Niveaux : SEC PROMSOC)
01/10/2012 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de promotion (article 50§3 de l'arrêté du 22 mars 1969)
01/10/2012 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969)
11/09/2012 - Circulaire - Vacances de Noël 2012-2013 pour les enfants des membres du personnel de l'enseignement du réseau de la Communauté française
05/09/2012 - Circulaire - Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné - Calendrier des réunions 2012-2013 (Réseaux : OS-LS - Niveau : ESAHR)
10/07/2012 - Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année 2012-2013 (Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)
03/07/2012 - Circulaire - Organisation de l'exercice 2012/2013 des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
03/07/2012 - Circulaire - Organisation de l'exercice 2012/2013 des membres du personnel administratif et du personnel ouvrier contractuel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
28/06/2012 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : OS-LS)
27/06/2012 - Circulaire 4070 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2012/2013 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire/académique 2012-2013
08/06/2012 - Circulaire 4022 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin 2012 visant à expliciter les modalités pratiques de l'introduction et de la gestion des demandes portant sur une mesure d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel
01/06/2012 - Circulaire 4016 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Incidence des nouvelles dispositions en matière de pension sur le régime des DPPR - Année scolaire ou académique 2012 - 2013 (Tous réseaux - tous niveaux)
31/05/2012 - Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement (Tous réseaux - tous niveaux)
31/05/2012 - Circulaire - Procédure applicable au licenciement moyennant préavis d'une durée de 15 jours des membres du personnel temporaires et temporaires prioritaires dans les établissements d'enseignement officiel subventionné - articles 25 et 27 du décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné (Réseau : OS - Niveaux et services : FOND/SEC/SPEC/PROM SOC/ART)
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