- Circulaire 4171 - Modifications réglementaires concernant le régime des interruptions de carrière accessible aux membres du personnel de l'enseignement et des centres PMS

Document n° 37671

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N° imprimerie
4171
Référence
AGPE/AB/JL
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Validité
A partir du 01/10/2012
Est modifiée par

-

Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
37271 [28/12/2011]
Loi portant des dispositions diverses
Textes dépendants
Textes connexes
38705 [19/06/2013]
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39309 [23/05/2014]
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39998 [23/07/2014]
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
Jean-Yves WOESTYN (02/413 40 06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
40126 [27/06/2014]
Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
43412 [10/08/2017]
Circulaire 6302 - Circulaire de rentrée des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux subventionnés - Exercice 2017-2018
48827 [13/09/2021]
Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8028 du 24/03/2021]
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