- Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2323 du 02/06/2008]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
37720
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
4220
Référence
-
Validité
A partir du 22/11/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DG des Personnels de l’Enseignement de la FWB (AGPE – DGPEFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPEFWB
Personne(s) de contact
PO tem : Dir déconcentrée - PO stagiaires : Chantal DOMBOUE (02/413 39 36)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
42300 [05/07/2016]
Circulaire 5800 - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service désignés à titre temporaire des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 4220 du 22/11/2012]
Modifie

-

Abroge
33168 [02/06/2008]
Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements l'enseignement organisé par la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
32108 [02/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport motivé sur la manière dont le membre du personnel administratif ou du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission
Textes dépendants
Textes connexes
33723 [16/12/2008]
Circulaire 2559 - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif, au personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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