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10/06/2022 - Circulaire 8621 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés au sein des pôles territoriaux à partir du 29 août 2022
21/06/2021 - Circulaire 8150 - Calendrier de l'Enseignement de Promotion sociale de Wallonie Bruxelles Enseignement - Opérations de recrutement et statutaires : Aperçu, dispositions, instructions et formulaires
24/09/2008 - Circulaire - Formulaires : - Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.
24/06/2008 - Circulaire - Maîtres et professeurs de religion - Vacances d'emplois - Pertes partielles de charge - Mises en disponibilité par défaut d'emploi
16/10/2006 - Circulaire 1661 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement oranisé par la Communauté française Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. (PA) - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S. (PA) - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S. (PO)
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