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CIRCULAIRE | N°44419 |

- Circulaire 6798 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n°5976 du 02/12/2016]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°16298 |

- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1991 - Année scolaire 1991-1992

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°15567 |

- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1990 - Année scolaire 1990-1991

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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