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04/03/2010 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française (Réseau : CF)
01/02/2010 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire : Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations : Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 (Réseau : CF)
01/02/2010 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 (Réseau : CF)
06/01/2010 - Circulaire - Comptage des élèves - 15-01-10 - Ecoles fondamentales ordinaires de la Communauté française - SIEL (Réseau : CF)
03/03/2009 - Circulaire 2639 - Temporaires prioritaires - Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003
25/09/2008 - Circulaire - Application de la réglementation en matière de mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation : arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de 1995
15/04/2008 - Circulaire - Application des dispositions de l'article 26 §1er, 2ème alinéa du décret du 02 février 2007 fixant le statut des directeurs («Membres du personnel réputés avoir réussi le module relationnel»)
01/09/2006 - Circulaire 1603 - Nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Généralisation de l'expérience pilote
30/01/2006 - Circulaire 1340 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - fapplication de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. - Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
19/01/2000 - Circulaire - Sécurité : Inventaire de l'asbeste (amiante) - Application du règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française
08/12/1998 - Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention
20/08/1985 - Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice