Circulaires

15/09/2017 - Circulaire 6355 - Stratégie de contrôle de la tuberculose en milieu scolaire 2017-2022 [La présente circulaire abroge la circulaire 4155 du 01/10/2012]

01/10/2012 - Circulaire 4155 - Stratégie de contrôle de la tuberculose en milieu scolaire 2012-2012-2017 [Cette circulaire remplace la circulaire n°3377 du 9 décembre 2010]

09/12/2010 - Circulaire 3377 - Stratégie de contrôle de la tuberculose en milieu scolaire 2007-2012

18/12/2008 - Circulaire 2561 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

23/08/2007 - Circulaire de rentrée scolaire / académique 2007-2008

01/12/2002 - Circulaire ministérielle relative à l'accueil des enfants infectés par le V.I.H. (virus de l'immunodéficience humaine) dans les institutions dépendant de la Communauté française ou subventionnées par la Communauté française

15/03/1983 - Circulaire - Dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissements scolaires