- Circulaire ministérielle relative à l'accueil des enfants infectés par le V.I.H. (virus de l'immunodéficience humaine) dans les institutions dépendant de la Communauté française ou subventionnées par la Communauté française
Document n° 35149
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Validité
A partir du 01/12/2002
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé
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Nicole MARECHAL
Ministre
- Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports
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Rudy DEMOTTE
Ministre
- Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à
-
Jean-Marc NOLLET
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
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Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Thèmes
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