- Circulaire ministérielle relative à l'accueil des enfants infectés par le V.I.H. (virus de l'immunodéficience humaine) dans les institutions dépendant de la Communauté française ou subventionnées par la Communauté française
Document n°
35149
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
A partir du 01/12/2002
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé
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Nicole MARECHAL
Ministre
- Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports
-
Rudy DEMOTTE
Ministre
- Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à
-
Jean-Marc NOLLET
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
-
Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
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