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CIRCULAIRE | N°14271 |

- Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service (A.R. des 23.5.1967 et des 10.11.1967) - Constitution et transmission des dossiers des prestations annuelles

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°13271 |

- Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°11573 |

- Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°8597 |

- Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Prestations - Normes de travail

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°3420 |

- Circulaire - Attributions hebdomadaires du personnel enseignant et administratif [Réf. : N° 51/65]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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