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01/01/2011 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un service agréé (CLPS, Service communautaire de Promotion de la santé, Centre de référence) et au FARES
01/01/2010 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un service agréé (CLPS, Service communautaire de Promotion de la santé, Centre de référence) et au FARES
12/05/2009 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Direction générale de la Santé
03/01/2005 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un Centre local de Promotion de la Santé
02/01/2002 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Promotion de la Santé
15/02/2000 - Circulaire - Circulaire relative aux charges de personnel des Services communautaires et des Centres locaux de Promotion de la Santé
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Maisons de justice