- Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un service agréé (CLPS, Service communautaire de Promotion de la santé, Centre de référence) et au FARES

Document n° 35147

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Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
22299 [17/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
24294 [21/03/1961]
Arrêté royal déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
33536 [11/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
34793 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la santé
Nom du gestionnaire
Roger LONFILS (02/413 26 10)
Personne(s) de contact
J.-M. ANTONUTTI (02/413 23 56 – jean-michel.antonutti@cfwb.be) – M. BORMANN
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Olivier DEGRYSE
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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