01/01/2011 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un service agréé (CLPS, Service communautaire de Promotion de la santé, Centre de référence) et au FARES

Document n°

35958

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

01/01/2011

N° imprimerie

Référence

Validité

A partir du 01/01/2011

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la santé

Nom du gestionnaire

Roger LONFILS (02/413 26 10)

Personne(s) de contact

Jean-Michel ANTONUTTI (02/413 23 56) – Marie BORMANN (26 36)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Serge CARABIN

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Agrément

Santé

Service

Subvention

Expressions liées

Thèmes

Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)

Précédentes versions du PDF