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CIRCULAIRE | N°47881 |

- Circulaire 7731 - Enseignement de promotion sociale : Protocole année académique 2020-2021 - Addendum
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7703 du 24/08/2020]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°46669 |

- Circulaire 7419 - Gestion des risques concernant l'occupation des locaux par d'autres niveaux d'enseignement

  • En vigueur
  • Circulaire WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
CIRCULAIRE | N°44082 |

- Circulaire 6462 - Occupations de locaux scolaires par des tiers

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°43248 |

- Circulaire 6138 - Circulaire relative à la mise à disposition de locaux pour les CPMS dans les écoles

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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