- Circulaire 7419 - Gestion des risques concernant l'occupation des locaux par d'autres niveaux d'enseignement

Document n° 46669

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7419
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Validité
A partir du 18/12/2020
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE // SG - SIPPT
Nom du gestionnaire
WBE // SG - SIPPT
Personne(s) de contact
Catherine DRAPIER (0475/340 356 - catherine.drapier@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Jean LEBLON
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT PROMSOC SUP CPMS CAF CDPA HOMES INT UNIV HE
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Organisation générale (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
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