- Circulaire 7419 - Gestion des risques concernant l'occupation des locaux par d'autres niveaux d'enseignement

Document n°
46669
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Date d'édition
N° imprimerie
7419
Référence
-
Validité
A partir du 18/12/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE // SG - SIPPT
Nom du gestionnaire
WBE // SG - SIPPT
Personne(s) de contact
Catherine DRAPIER (0475/340 356 - catherine.drapier@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Jean LEBLON
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT PROMSOC SUP CPMS CAF CDPA HOMES INT UNIV HE
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
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