03/07/2009 - Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2008-2009
20/02/2009 - Circulaire 2635 - Déclarations d'accident du travail et de maladies professionnelles et certificats médicaux d'absence pour les chargés de mission détachés de l'enseignement qui sont occupés dans le Ministère de la communauté française
25/09/2008 - Circulaire - Enseignement obligatoire subventionné par la Communauté française - Coordonnées et compétences territoriales des membres du Service de la vérification comptable
04/12/2007 - Circulaire - Programmation sociale 2007
05/11/2007 - Circulaire - Appel à candidature pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur
10/05/2007 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2007-2008
02/05/2007 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en janvier et février 2007
20/04/2007 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - Mai 2007
21/03/2007 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - Avril 2007
08/03/2007 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en novembre et décembre 2006
24/11/2006 - Circulaire 1684 - COMPLEMENT à la circulaire n° 583 relative aux congé de maternité - congé parental - pauses d'allaitement - congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
18/04/2006 - Circulaire - De l'espace pour les techniques et les sciences - Appel à projets
12/03/2004 - Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
03/06/2002 - Circulaire - Dispenses des aspects pratiques du cours d'éducation physique
01/10/2000 - Circulaire - Standardisation de la présentation des circulaires en matière d'enseignement et de recherche scientifique
15/05/1992 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - 1992
10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice