Circulaires

24/06/2022 - Circulaire 8652 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7639 du 01/07/2020]

01/07/2020 - Circulaire 7639 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018]

25/06/2018 - Circulaire 6709 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2017-2018

06/04/2017 - Circulaire 6136 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2016-2017

24/06/2013 - Circulaire 4466 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2012-2013

14/08/1985 - Circulaire - Exécution de la circulaire ministérielle du 15 janvier 1980 n°322/83/B.42 - I, relative à l'enseignement spécial secondaire professionnel (Forme 3) : - Objectif des épreuves de qualification - Composition du jury de qualification

15/01/1980 - Circulaire - Enseignement spécial secondaire professionnel (forme 3) : Objectif des épreuve de qualification - Composition du jury de qualification