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- Circulaire 6709 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2017-2018

Document n°
44329
Date d'édition
N° imprimerie
6709
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017 [Année scolaire 2017-2018]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'enseignement secondaire et des Centres Psycho-Médico-Sociaux // Service de la Sanction des études - Conseil de recours
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
pauline.vanhulle@cfwb.be - gaetane.dupont@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Anne HELLEMANS
Remarques
Pauline VAN HULLE (02/690.87.65 - pauline.vanhulle@cfwb.be) - Gaà«tane DUPONT (02/690.86.64 - gaetane.dupont@cfwb.be) - Valérie MALO (02/690.84.72 - valerie.malo@cfwb.be)

Niveau(x) et service(s)
SEC ORD PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-