- Circulaire 6709 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2017-2018

Document n° 44329

Consulter le texte (PDF)
N° imprimerie
6709
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/09/2017 [Année scolaire 2017-2018]
Est modifié par

-

Est abrogé par
47789 [01/07/2020]
Circulaire 7639 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018]
Modifie

-

Abroge
43246 [06/04/2017]
Circulaire 6136 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2016-2017
Type : Abrogation
Textes de référence
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
18673 [22/12/1994]
Décret relatif à la publicité de l'administration
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes
46017 [28/02/2019]
Circulaire 7012 - L'évaluation des études dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Bulletins - Conseils de classe
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 497 du 07/04/2003, la circulaire ministérielle "évaluation en langues germaniques"]
46425 [11/06/2019]
Circulaire 7175 - Dispositions en matière de délibérations à partir de l'année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6695 du 11/06/2018]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'enseignement secondaire et des Centres Psycho-Médico-Sociaux // Service de la Sanction des études - Conseil de recours
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
pauline.vanhulle@cfwb.be - gaetane.dupont@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Anne HELLEMANS
Remarques
Pauline VAN HULLE (02/690.87.65 - pauline.vanhulle@cfwb.be) - Gaà«tane DUPONT (02/690.86.64 - gaetane.dupont@cfwb.be) - Valérie MALO (02/690.84.72 - valerie.malo@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD PE
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC